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Message  xander 92 le Mar 22 Mai - 20:29

y a t il tenue reglementaire pour agent de prevention asvp merci
pour moi suis en tenue m o et vous merci Razz

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Message  222rem le Mer 23 Mai - 12:05

Le statut d'ASVP n'étant pas créé, aucun texte règlemente la tenue des ASVP...

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Message  policier municipal le Mer 23 Mai - 14:38

222rem a écrit:... aucun texte règlemente la tenue des ASVP...

Bien qu'aucun texte ne réglemente la tenue des ASVP, la loi est la même pour tous.

Petit rappel de la circulaire NOR : INT/D/05/00024/C du 15 février 2005:

Les tenus des ASVP et des assistants temporaires de Police municipale ne sont pas encadrées par un texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec les uniformes réglementés, tel l’uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité.

Ce qui fait que dans le cas de xander 92 comme tous ses collègues bah ils sont en port illégal d'uniforme. J'ai communiqué les textes de lois à certains collègues et j'ai saissi le Préfet des Hauts de Seine là dessus. Donc tout va bien, jusqu'au jour où ... affraid

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Message  ADMINFORUM le Mer 23 Mai - 22:02

Dans notre tenue je ne voie pas trop la déférence avec celle de la police municipale

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Message  xander 92 le Mer 23 Mai - 22:48

donc tu me dit qu on serait pas couvert en qua de probleme policier municipal
alort autant boss en jean bascket lol!

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Message  xander 92 le Ven 1 Juin - 8:53

bonjour pour info policier municipale mon responsable me dit que ma tenue et reglementaire et que votre couurrier en pref a rien donner aimerait avoir votre avis merci et la verite a ce sujet lol!

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